L’expert immobilier, par José BERNARDO Cabinet EXXCAL
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Charges locatives : qu'est-ce que c'est ?

Les charges locatives sont des dépenses relatives à un logement loué que le locataire doit acquitter en plus de son loyer mensuel.

Ces charges couvrent donc les dépenses liées au fonctionnement et à l'entretien du logement loué.
Ces sommes sont réglées le plus souvent par le bailleur qui en demande le remboursement au locataire.

Charges locatives : liste (non exhaustive)

Les charges locatives sont énumérées dans l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Celles-ci concernent les locaux privatifs et les parties communes si celles-ci existent.

Charges locatives : modalités de règlement

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement mensuel d'une provision dont le montant devra être justifié au moyen de l'arrêté des comptes de l'année antérieure.

Cette provision sera régularisée au moins une fois par an.

L'augmentation pouvant en résulter sera justifiée par le budget prévisionnel voté, notamment dans le cas d'un immeuble soumis au régime de la copropriété.
Un mois avant la régularisation, le bailleur doit envoyer au locataire le décompte détaillé par nature de charges de la provision régularisée. Durant le mois suivant l'envoi de ce décompte, le locataire à la possibilité de consulter les pièces justificatives.
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123 Accord Nouméa Nouvelle-Calédonie Son métier : vous accompagner dans toutes vos démarches concernant la transaction, la gestion locative et la gestion de copropriété.

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